ARTICLE 1: OBJET

Léonard Mathias propose des cours photographiques privés et publiques telles que présentés sur son site Internet : www.leonardmathias.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone ou par Facebook (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte. Le paiement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions. A défaut de paiement de l'acompte dans les 15 jours suivants la demande de séance photographique, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art.293 B de la CGI). Les tarifs affichés sur le site www.leonardmathias.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation.

Si aucun acompte n'est demandé, le montant est à payer le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraine l’annulation du cours, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 100km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 100 kilomètres), depuis le domicile du photographe (Coutiches, 59310). Au-delà, les frais de déplacement et autres frais seront facturés au client à hauteur de 0,40 euros/km.

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,40 euros/km.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les cours sont réalisées par Léonard Mathias ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

En conséquence, les clients reconnaissent que les cours ne sont pas soumiss à un rejet en fonction des goûts du client.

Après le cours, le client recevra le support du cours en version numérique.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉES DU CLIENT

En cas de dégâts matériels causés par le client, ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

En cas de conditions atmosphériques dégradées (comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Léonard Mathias se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Cours de photographie à domicile

Coutiches – 59310

N° de Siret : 88027104400013

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